La vente immobilière est un projet important. Le Cabinet Olivier Sarfati Avocat® vous accompagne tout au long de votre projet pour défendre au mieux vos intérêts et vous permettre de tirer le meilleur parti de votre opération de vente. La vente d’une maison ou d’un bien immobilier nécessite de respecter certaines règles et comprend plusieurs étapes. Vous aurez toujours avantage à être accompagné d’un avocat lors de la rédaction de la promesse de vente et de l’acte de vente qu’il s’agisse d’un acte sous seings privé ou d’un acte authentique. La signature permet de fixer plusieurs éléments : - L’accord sur le prix total - Les conditions générales - Les clauses suspensives - La date limite de la signature de l’acte de vente.

Lorsque l’on réalise un achat immobilier, il peut s’agir d’un bien en cours de construction, comme dans le cas d’une vente en l’état futur d’achèvement (dite VEFA) ou d’un contrat de construction de maison individuelle (dit CCMI). En droit immobilier, la VEFA et le CCMI sont les modes d’acquisition les plus courants d’un bien neuf. Le cabinet Olivier Sarfati Avocat® vous soutiendra notamment en matière de délais de prescription, de garanties des constructeurs, de vente en l’état futur d’achèvement et de construction de maison individuelle.

Vous venez d'acquérir un bien, que ce soit un bien mobilier ou immobilier. Vous vous rendez compte de l'existence de vices. Ou à l’inverse, vous êtes vendeur et vous vous voyez assigné en réparation d'un « vice caché » et vous souhaitez faire valoir vos droits et notamment la clause d'exclusion de garantie des vices cachés éventuellement stipulée dans votre acte de vente. Le cabinet Olivier Sarfati Avocat®, est à votre disposition pour vous orienter et vous assister dans le cadre de ce type de contentieux.

La technicité du droit de la copropriété fait qu’en cas de litige il est impératif pour un particulier ou un professionnel de l’immobilier de saisir un avocat spécialisé : vous prendrez alors les bonnes décisions et aurez la certitude de voir vos intérêts défendus au mieux. Le cabinet Olivier Sarfati Avocat®, intervient dans les domaines suivants : - Troubles de voisinage - Travaux urgents - Expertises judiciaires et amiables - Charges de copropriété - Respect de la règlementation en vigueur (lois ALUR, ELAN…) - Mise en jeu des garanties décennale et dommage ouvrage Notre cabinet d'avocats vous accompagnera dans toutes vos démarches pour faire cesser des nuisances entre voisins, tels que des travaux pouvant nuire à la solidité de l’immeuble, des tapages nocturnes ou des dégâts des eaux. Vous pouvez faire appel à nos services juridiques professionnels que vous vous estimiez victime du désagrément ou que vous soyez accusé d’en être l’auteur.

Le droit de propriété comprend le droit de jouir paisiblement de son bien immobilier et de garantir une jouissance paisible à ses occupants à titre onéreux ou à titre gratuit. Le droit de propriété n’est pas sans limite : il a pour limite la tranquillité de ses voisins. Il faut toutefois que la gêne ait une certaine importance pour constituer un trouble anormal du voisinage sanctionné par la jurisprudence et par la loi. (Un exemple parmi tant d’autres, les nuisances sonores qui empêchent l’usage sereine d’un appartement situé sous une terrasse abritant la ventilation d’un restaurant). Fort d’une solide expérience en droit immobilier, le cabinet Olivier Sarfati Avocats® intervient régulièrement dans des démarches amiables et pour la mise en œuvre d’expertises, de constats d’huissier de justice et de procédures judiciaires pour faire cesser, le cas échéant sous astreinte financière, les troubles excessifs de voisinage.

En différentes occasions, le bailleur peut être amené à souhaiter mettre un terme au contrat de location, notamment lorsqu’il entend reprendre le logement pour le vendre ou l’occuper pour lui-même ou un membre de sa famille. Il en est de même lorsqu’il est confronté à des impayés de loyer. Le bailleur devra alors s’entourer des conseils d’un avocat afin de l’accompagner dans une procédure particulièrement encadrée par une réglementation protectrice des locataires. Obtenir le départ volontaire ou l’expulsion des occupants s’apparentera souvent à un parcours du combattant. Le cabinet Olivier Sarfati Avocats® pourra assister le bailleur dans ses démarches auquel il associera dans un premier temps l’huissier de justice chargé de la délivrance d’un commandement de payer visant la clause résolutoire. Dans un second temps, le propriétaire devra assigner le locataire devant le tribunal de proximité afin d’obtenir un jugement ou une ordonnance prévoyant son expulsion à défaut de départ volontaire. Pour sa défense, le locataire demandera classiquement que les effets de la clause résolutoire du contrat de location soient suspendus pendant une certaine durée censée lui permettre de respecter des délais de paiement d’une durée maximale de 24 mois.

Le droit des successions comprend un ensemble de textes qui régit la transmission du patrimoine de la personne décédée à ses descendants et à ses légataires. . Chacun de nous est appelé à succéder à ses parents et à transmettre lui-même son patrimoine à son décès. Fort d’une expérience reconnue en matière de droit successoral, le Cabinet Olivier Sarfati Avocat® vous assistera pour un partage successoral, la sortie de l’indivision et à mettre en oeuvre toute procédure amiable ou judiciaire utile au respect de vos droits d’héritier en coordination avec les autres professionnels appelés à intervenir, notaires, commissaires-priseurs, huissiers et experts.