Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

SITE INTERNET DU CABINET OLIVIER SARFATI AVOCAT®

1/ Objet des CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités dans lesquelles l’EDITEUR met à disposition des UTILISATEURS les services et fonctionnalités du site « https://www.cabinetsarfati.com».

Toute connexion sur le site « https://www.cabinetsarfati.com» implique l’acception sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation.

2/ Accès au site et aux services fournis 

Dans la mesure de ses possibilités techniques, l’EDITEUR met à la disposition des UTILISATEURS un accès permanent  au site « https://www.cabinetsarfati.com», sous réserve des éventuelles opérations de maintenance et de mise à jour du site, de dysfonctionnements ou d’un éventuel cas fortuit ou de force majeure.

Par conséquent, la responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’indisponibilité temporaire totale ou partielle du site « https://www.cabinetsarfati.com».

3/ Propriété intellectuelle

Les contenus écrits, graphiques, images, sons et  vidéos actuels, archivés ou à venir, composant le site internet « https://www.cabinetsarfati.com», ainsi que l’architecture générale du site sont des œuvres originales de l’esprit, constituant la propriété exclusive de l’EDITEUR ou de ses partenaires. 

Toute reproduction ou exploitation totale ou partielle des contenus et services proposés par le site « https://www.cabinetsarfati.com», par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’EDITEUR ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

4/ Cookies

Un cookie est une suite de lettres et de chiffres conservée sur le navigateur ou sur le disque dur de l’utilisateur.

Les cookies permettent notamment de garder en mémoire les informations de connexion, les produits que l’utilisateur a ajoutés dans son panier, le choix de la langue choisie par l’utilisateur, afin de lui permettre de conserver ses réglages d’une connexion à l’autre et de lui proposé des contenus adaptés. 

Le site « https://www.cabinetsarfati.com » utilise des cookies pour distinguer les UTILISATEURS entre eux afin de leur offrir un service personnalisé lors de leur navigation sur le site

Le site « https://www.cabinetsarfati.com », comme la plupart des autres sites internet marchands, ne peut donner accès à toutes les fonctionnalités de son site sur un appareil bloquant les cookies. L’EDITEUR ne saurait être tenu responsable des conséquences de tels blocages. 

Toutefois, les informations collectées grâce à ces cookies sont uniquement utilisées dans le but d’améliorer la qualité des services fournis. Elles ne sont en aucun cas partagées ou vendues à des tiers.

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées provenant des cookies  conformément à la loi dite "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978.

5/ Informations relatives aux marques déposées  

 « https://www.cabinetsarfati.com »,  « Cabinet Olivier Sarfati Avocat® » et autres marques, logo ou noms de produit qui y sont associés, sont des marques déposées, propriétés de la société Cabinet Olivier Sarfati Avocat®. Il est interdit de diffuser, utiliser, reproduire ces marques, de quelque manière que ce soit sans l’autorisation préalable et écrite de leur détenteur. À défaut, le contrevenant s’exposerait à être poursuivi pour contrefaçon.

6/ Règles d'usage d'Internet

Les UTILISATEURS déclarent connaître et accepter les caractéristiques et les limites des conditions de navigation sur Internet, et reconnaissent notamment que :

- les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels ;

- la mention de la marque « Cabinet Olivier Sarfati Avocat® » et des noms commerciaux et logo s’y rapportant, institue une présomption simple de validité. La communication de toute information personnelle par les UTILISATEURS intervient sous leur seule responsabilité.

7/ Liens hypertexte 

Dans l’éventualité où le site « https://www.cabinetsarfati.com » proposerait des liens hypertextes vers des sites web externes édités par des tiers, les UTILISATEURS reconnaissent que la société Cabinet Olivier Sarfati Avocat® ne peut être garante de leur contenu, sur lequel elle n’exerce aucun contrôle.  En outre, la mise en place d'un hypertextes en direction de sites web externes ans l'autorisation expresse et préalable de « https://www.cabinetsarfati.com » est interdite

8/ Force majeure

En cas de force majeure ou cas fortuits, au sens habituellement retenu par la loi et la jurisprudence, aucune des parties ne sera tenue responsable envers l'autre et aucune indemnité ne pourra lui être demandée, au titre des retards ou conséquences dommageables résultant de pareilles circonstances. 

9/ Évolution des contenus et mises à jour

Les présentes conditions générales d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées et d’évoluer à tout moment. Il est recommandé aux UTILISATEURS de se reporter à la dernière version des CGU mise à jour par l’EDITEUR seule valable au jour de l’utilisation des services du site « https://www.cabinetsarfati.com »

10/ Droit applicable et juridiction compétente

Les meilleurs soins sont apportés pour satisfaire les utilisateurs. Si des désaccords venaient à subsister notamment quant à l'application des présentes CGU, le traitement des commandes ou la qualité des produits livrés, le service client tentera de trouver une solution adaptée. A défaut de résolution amiable, les éventuels litiges sont soumis au droit et aux tribunaux français.